Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 1467.
Demande de documents sur les activités intérieures des services de renseignement
Cette résolution demande au Président de transmettre à la Chambre des représentants des documents concernant l'utilisation des agences de renseignement pour des activités intérieures non liées au renseignement étranger. Cela vise à accroître la transparence et le contrôle sur la manière dont les agences de renseignement opèrent aux États-Unis, ce qui pourrait affecter la vie privée et les libertés civiles des citoyens.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président des documents sur les activités de renseignement aux États-Unis.
Il s'agit d'activités intérieures non liées au renseignement étranger.
L'objectif est d'accroître la surveillance des services de renseignement et leur impact sur les citoyens.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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