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Demande de documents des services de renseignement américains sur les origines du COVID-19

Cette résolution de la Chambre des représentants ordonne au directeur du renseignement national de transmettre à la Chambre des représentants des copies de tous les documents (y compris les dossiers, mémos et correspondances) en sa possession qui se rapportent à l'enquête de la communauté du renseignement sur les origines du virus COVID-19.
Points clés
Ordre de transmettre à la Chambre des représentants les documents de renseignement concernant l'enquête sur les sources du COVID-19.
Le délai de transmission des documents est fixé au plus tard 14 jours après la date d'adoption de la résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1468
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2022-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry directing the Director of National Intelligence to transmit certain documents to the House of Representatives relating to the investigation by the intelligence community into the origins of the COVID-19 virus.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1468.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordre de transmettre à la Chambre des représentants les documents de renseignement concernant l'enquête sur les sources du COVID-19.
  • Le délai de transmission des documents est fixé au plus tard 14 jours après la date d'adoption de la résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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