Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 1469.
Demande de documents sur les activités de renseignement intérieures
Cette résolution demande au Directeur du Renseignement National de transmettre à la Chambre des Représentants des documents concernant l'utilisation des agences de renseignement pour des activités intérieures non liées au renseignement étranger. Cela vise à accroître la transparence et la surveillance des opérations des agences de renseignement, pouvant affecter le sentiment de sécurité et la vie privée des citoyens.
Points clés
La Chambre des Représentants demande des documents au Directeur du Renseignement National.
Les documents concernent les activités intérieures des agences de renseignement, sans lien avec le renseignement étranger.
L'objectif est d'améliorer la surveillance des agences de renseignement et de leurs opérations nationales.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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