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Protection de la nature et antidiscrimination : Nouveaux projets de loi au Congrès

Ce document décrit le processus d'examen de deux projets de loi importants à la Chambre des représentants. Le premier projet de loi vise à protéger certaines zones du Colorado en les désignant comme faisant partie du Système national de préservation de la nature, ce qui pourrait avoir un impact sur l'utilisation des terres et l'accès. Le second projet de loi cherche à interdire la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle, ce qui pourrait directement affecter les droits et responsabilités des citoyens dans divers aspects de la vie.
Points clés
Projet de loi H.R. 803 : Désignation de certaines terres du Colorado comme zones de nature sauvage protégées, limitant potentiellement le développement et impactant les loisirs.
Projet de loi H.R. 5 : Interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle, renforçant l'égalité des droits pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-02-24
51%
Pour 218
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_147
Parrain : Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5]
Date de début : 2021-02-23
Date du vote : 2021-02-24
Réunion n° : 1
Vote n° : 35
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 803) to designate certain lands in the State of Colorado as components of the National Wilderness Preservation System, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 5) to prohibit discrimination on the basis of sex, gender identity, and sexual orientation, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Projet de loi H.R. 803 : Désignation de certaines terres du Colorado comme zones de nature sauvage protégées, limitant potentiellement le développement et impactant les loisirs.
  • Projet de loi H.R. 5 : Interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle, renforçant l'égalité des droits pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 208 (Roll no. 35). (text: CR H602)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice