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Demande de documents du Pentagone sur le genre et l'identité de genre

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président et au Secrétaire à la Défense de transmettre des documents liés au Département de la Défense qui incluent des termes spécifiques concernant le genre et l'identité de genre. Les citoyens pourraient être intéressés par la manière dont ces informations pourraient influencer la politique militaire et le débat public sur la diversité au sein des forces armées.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président et ordonne au Secrétaire à la Défense de fournir tous les dossiers du Département de la Défense créés après le 21 janvier 2021, qui contiennent des termes liés au genre, tels que «transgenre», «identité de genre» ou «transition de genre».
Ces documents doivent être soumis dans les 30 jours suivant l'adoption de la résolution, sous une forme complète et non expurgée.
L'objectif est d'obtenir un aperçu des politiques et actions du Département de la Défense concernant les questions liées au genre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1475
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2022-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of Defense to transmit to the House of Representatives any record created on or after January 21, 2021, under the control of the President or the Secretary, respectively, that refers to the Department of Defense and includes certain terms and phrases relating to gender.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Président et ordonne au Secrétaire à la Défense de fournir tous les dossiers du Département de la Défense créés après le 21 janvier 2021, qui contiennent des termes liés au genre, tels que «transgenre», «identité de genre» ou «transition de genre».
  • Ces documents doivent être soumis dans les 30 jours suivant l'adoption de la résolution, sous une forme complète et non expurgée.
  • L'objectif est d'obtenir un aperçu des politiques et actions du Département de la Défense concernant les questions liées au genre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 167.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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