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Demande de documents sur la surveillance de groupes citoyens par la Poste américaine

Cette résolution demande au Président de transmettre à la Chambre des représentants des documents concernant la surveillance de groupes pro-armes, pro-vie et conservateurs par le Service d'inspection postale des États-Unis. Cela vise à clarifier si et comment le gouvernement a surveillé les citoyens, ce qui pourrait affecter la vie privée et la liberté de réunion.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Président de divulguer des documents concernant un programme de surveillance des citoyens.
Cela concerne la surveillance par la Poste américaine de groupes pro-armes, pro-vie et conservateurs depuis janvier 2021.
L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale et de protéger les droits des citoyens à la vie privée et à la liberté d'expression.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1479
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2022-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President transmit certain documents in his possession to the House of Representatives relating to the surveillance or monitoring of pro-gun, pro-life, or conservative groups under the Internet Covert Operations Program operated by the United States Postal Inspection Service.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Président de divulguer des documents concernant un programme de surveillance des citoyens.
  • Cela concerne la surveillance par la Poste américaine de groupes pro-armes, pro-vie et conservateurs depuis janvier 2021.
  • L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale et de protéger les droits des citoyens à la vie privée et à la liberté d'expression.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the House Calendar, Calendar No. 160.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité