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Photos officielles de la Chambre des Représentants autorisées en session.

Cette résolution est une procédure interne de la Chambre des Représentants, autorisant la prise de photographies officielles des membres pendant une session en cours. La date est désignée par le Président de la Chambre, et les dépenses sont couvertes par les comptes administratifs existants. Cette mesure n'a aucune incidence directe sur les droits ou les finances des citoyens.
Points clés
Permet la prise de photographies officielles de la Chambre des Représentants pendant qu'elle est en session.
La date de la prise de vue est fixée par le Président de la Chambre (Speaker).
Les coûts sont financés par les comptes administratifs applicables de la Chambre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1494
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-31]
Date de début : 2022-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Permitting official photographs of the House of Representatives to be taken while the House is in actual session on a date designated by the Speaker.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1494.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la prise de photographies officielles de la Chambre des Représentants pendant qu'elle est en session.
  • La date de la prise de vue est fixée par le Président de la Chambre (Speaker).
  • Les coûts sont financés par les comptes administratifs applicables de la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H8599)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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