Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 1502.
Demande de documents sur l'extrémisme violent contre les centres de grossesse.
La Chambre des représentants demande au Président et ordonne au Procureur général de transmettre des documents concernant l'extrémisme violent contre les centres de grossesse et les organisations religieuses. La résolution recherche des dossiers liés aux attaques et au vandalisme survenus après la fuite du projet d'avis ou la décision dans l'affaire Dobbs v. Jackson. Elle énumère spécifiquement 50 incidents, y compris des incendies criminels et des graffitis, pour lesquels des correspondances et des notes sont demandées.
Points clés
La Chambre demande aux autorités fédérales de fournir des documents concernant les attaques contre les centres de grossesse et les organisations religieuses.
Le Président et le Procureur général doivent transmettre les dossiers et les communications relatifs à 50 attaques répertoriées dans un délai de 14 jours.
Statut:
Expiré
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