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50 ans de la Commission de Sécurité des Produits de Consommation : Protéger les citoyens

Cette résolution de la Chambre des représentants commémore le 50e anniversaire de la Commission de Sécurité des Produits de Consommation (CPSC), une agence qui protège les citoyens des produits dangereux depuis un demi-siècle. Grâce à ses actions, telles que l'établissement de normes de sécurité et le retrait des produits dangereux du marché, le nombre d'accidents et de décès liés aux produits quotidiens a considérablement diminué, impactant directement la sécurité domestique.
Points clés
Depuis 50 ans, la CPSC protège les citoyens des produits dangereux comme les réfrigérateurs, les portes de garage et les vélos, entraînant une réduction significative des accidents et des décès.
Le travail de la Commission comprend l'élaboration de normes de sécurité, la collaboration avec les fabricants et le retrait des produits dangereux du marché, améliorant ainsi la sécurité quotidienne.
Malgré les succès, la Chambre des représentants reconnaît que les risques de blessures liées aux produits persistent et s'engage à poursuivre sa collaboration avec la CPSC pour assurer une sécurité maximale des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1505
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2022-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the 50th anniversary of the Consumer Product Safety Commission.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Depuis 50 ans, la CPSC protège les citoyens des produits dangereux comme les réfrigérateurs, les portes de garage et les vélos, entraînant une réduction significative des accidents et des décès.
  • Le travail de la Commission comprend l'élaboration de normes de sécurité, la collaboration avec les fabricants et le retrait des produits dangereux du marché, améliorant ainsi la sécurité quotidienne.
  • Malgré les succès, la Chambre des représentants reconnaît que les risques de blessures liées aux produits persistent et s'engage à poursuivre sa collaboration avec la CPSC pour assurer une sécurité maximale des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité