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Appel à limiter le rôle de la Russie à l'ONU suite à la guerre en Ukraine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis exhorte à prendre des mesures pour limiter les droits et privilèges de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU et dans d'autres organes. Cela vise à renforcer la paix et la sécurité internationales, influençant indirectement la stabilité mondiale et la sécurité des citoyens partout dans le monde.
Points clés
Déclare que les actions de la Russie en Ukraine violent les principes de l'ONU.
Exhorte le président des États-Unis à prendre des mesures diplomatiques pour limiter le rôle de la Russie à l'ONU.
Souligne que la présence continue de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU est contraire aux intérêts des États-Unis et aux objectifs de l'ONU.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1517
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Finding that the Russian Federation's presence in the United Nations Security Council violates the purposes and principles of the United Nations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Déclare que les actions de la Russie en Ukraine violent les principes de l'ONU.
  • Exhorte le président des États-Unis à prendre des mesures diplomatiques pour limiter le rôle de la Russie à l'ONU.
  • Souligne que la présence continue de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU est contraire aux intérêts des États-Unis et aux objectifs de l'ONU.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice