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Règles d'examen des lois : formation, vétérans et données météo

La résolution établit les règles pour l'examen de plusieurs projets de loi à la Chambre des représentants. Ceux-ci concernent la formation sur la désescalade et la santé mentale, la modification des autorités de négociation collective au sein de l'Administration de la santé des vétérans, la prévention des conflits d'intérêts dans les acquisitions fédérales et la fourniture d'informations sur les précipitations par la NOAA.
Points clés
Prévoir une formation sur les alternatives à l'usage de la force, la désescalade et les crises de santé mentale et suicidaires.
Modifier les autorités relatives à la négociation collective des employés de l'Administration de la santé des vétérans (VHA).
Ordonner à la NOAA de fournir des informations fédérales complètes et régulièrement mises à jour sur les précipitations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-14
51%
Pour 216
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1518
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2022-12-14
Date du vote : 2022-12-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 521
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1948) to amend title 38, United States Code, to modify authorities relating to the collective bargaining of employees in the Veterans Health Administration; providing for consideration of the bill (S. 3905) to prevent organizational conflicts of interest in Federal acquisition, and for other purposes; providing for consideration of the bill (S. 4003) to amend the Omnibus Crime Control and Safe Streets Act of 1968 to provide for training on alternatives to use of force, de-escalation, and mental and behavioral health and suicidal crises; providing for the consideration of the Senate amendment to the bill (H.R. 1437) to amend the Weather Research and Forecasting Innovation Act of 2017 to direct the National Oceanic and Atmospheric Administration to provide comprehensive and regularly updated Federal precipitation information, and for other purposes; relating to consideration of the Senate amendments to the bill (H.R 2617) to amend section 1115 of title 31, United States Code, to amend the description of how performance goals are achieved, and for other purposes; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prévoir une formation sur les alternatives à l'usage de la force, la désescalade et les crises de santé mentale et suicidaires.
  • Modifier les autorités relatives à la négociation collective des employés de l'Administration de la santé des vétérans (VHA).
  • Ordonner à la NOAA de fournir des informations fédérales complètes et régulièrement mises à jour sur les précipitations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 216 - 206 (Roll no. 521). (text: CR H9746)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Travail