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Vote sur l'avenir de Porto Rico : Choix du statut politique

Cette résolution ouvre la voie à un vote de la Chambre sur un projet de loi permettant aux habitants de Porto Rico de choisir leur statut politique permanent. Cela signifie que les citoyens portoricains pourront décider s'ils veulent être pleinement autonomes et indépendants, ou choisir une autre forme de relation avec les États-Unis. C'est une étape cruciale pour déterminer l'avenir de l'île.
Points clés
La résolution permet à la Chambre des représentants de voter sur le projet de loi concernant le statut de Porto Rico.
Les résidents de Porto Rico auront la possibilité de choisir un statut politique permanent et pleinement autonome.
Tous les obstacles procéduraux à l'examen du projet de loi ont été levés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-15
52%
Pour 217
Contre 201
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1519
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-12-14
Date du vote : 2022-12-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 527
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 8393) to enable the people of Puerto Rico to choose a permanent, nonterritorial, fully self-governing political status for Puerto Rico and to provide for a transition to and the implementation of that permanent, nonterritorial, fully self-governing political status, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet à la Chambre des représentants de voter sur le projet de loi concernant le statut de Porto Rico.
  • Les résidents de Porto Rico auront la possibilité de choisir un statut politique permanent et pleinement autonome.
  • Tous les obstacles procéduraux à l'examen du projet de loi ont été levés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 217 - 201 (Roll no. 527). (text: CR H9859)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Gouvernement local Tribunaux et Justice