arrow_back Retour à l'application

Procédure de vote pour le projet de loi sur le plan d'aide

Ce document est une résolution de la Chambre des représentants qui établit les règles et le calendrier de vote pour un projet de loi important (H.R. 1319). Cela signifie que la Chambre va rapidement examiner un plan d'aide qui pourrait avoir un impact sur les finances et la vie de nombreux citoyens. La résolution accélère le processus législatif en limitant les amendements et les retards.
Points clés
Permet l'examen immédiat du projet de loi H.R. 1319, un projet de loi sur le plan d'aide.
Lève les objections de procédure pour accélérer l'adoption du projet de loi.
Limite le temps de débat et les amendements, conduisant à un vote rapide sur le plan d'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-02-27
51%
Pour 219
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_166
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-02-26
Date du vote : 2021-02-27
Réunion n° : 1
Vote n° : 47
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1319) to provide for reconciliation pursuant to title II of S. Con. Res. 5.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_166.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'examen immédiat du projet de loi H.R. 1319, un projet de loi sur le plan d'aide.
  • Lève les objections de procédure pour accélérer l'adoption du projet de loi.
  • Limite le temps de débat et les amendements, conduisant à un vote rapide sur le plan d'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 210 (Roll no. 47). (text: CR H762)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics