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Corrections techniques au projet de loi H.R. 1319

Cette résolution ordonne au greffier de la Chambre d'apporter des corrections spécifiques à la numérotation et à la structure du projet de loi H.R. 1319. Il s'agit d'une action procédurale visant à garantir l'exactitude du texte du projet de loi avant qu'il ne progresse. La résolution elle-même ne modifie pas le fond de la loi, mais corrige uniquement les erreurs techniques ou de numérotation.
Points clés
Ordonne la correction des erreurs de numérotation des sections et paragraphes dans le projet de loi H.R. 1319.
Assure l'exactitude technique de la version finale du projet de loi.
Il s'agit d'une étape procédurale qui ne modifie pas le contenu substantiel du projet de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_176
Parrain : Rep. Yarmuth, John A. [D-KY-3]
Date de début : 2021-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House of Representatives to make a correction in the engrossment of H.R. 1319.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne la correction des erreurs de numérotation des sections et paragraphes dans le projet de loi H.R. 1319.
  • Assure l'exactitude technique de la version finale du projet de loi.
  • Il s'agit d'une étape procédurale qui ne modifie pas le contenu substantiel du projet de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yarmuth, John A. [D-KY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 179, H. Res. 176 is considered passed House. (consideration: CR H872; text: CR H872)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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