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Financement des dépenses du Comité du Règlement de la Chambre

Cette résolution prévoit le financement du Comité du Règlement de la Chambre des représentants des États-Unis pour le 117e Congrès. Elle alloue un montant spécifique pour couvrir les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel. Il s'agit d'une question interne au Congrès qui ne modifie pas directement les lois ni n'affecte la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Alloue plus de 6,8 millions de dollars au Comité du Règlement de la Chambre.
Les fonds couvrent les dépenses pour le 117e Congrès (2021-2023).
L'argent est utilisé pour les opérations du comité, comme le paiement du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_194
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Rules in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_194.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue plus de 6,8 millions de dollars au Comité du Règlement de la Chambre.
  • Les fonds couvrent les dépenses pour le 117e Congrès (2021-2023).
  • L'argent est utilisé pour les opérations du comité, comme le paiement du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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