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Règles de débat de la Chambre sur les modifications du Sénat au projet de loi budgétaire

Ce document établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants débattra et votera sur les modifications apportées par le Sénat à un projet de loi important (H.R. 1319), souvent lié aux dépenses publiques ou aux impôts. Il permet un examen rapide de ces modifications sans obstacles procéduraux supplémentaires.
Points clés
Permet à la Chambre des représentants d'examiner rapidement les modifications apportées par le Sénat au projet de loi H.R. 1319.
Précise qui peut débattre de ces modifications à la Chambre et pendant combien de temps.
Accélère le processus législatif pour ce projet de loi spécifique en contournant les procédures standard et les retards potentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
51%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-03-09
Pour 219
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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Informations supplémentaires
Providing for consideration of the Senate amendment to the bill (H.R. 1319) to provide for reconciliation pursuant to title II of S. Con. Res. 5.
Numéro d'impression : HRES 198
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-03-09
Date du vote : 2021-03-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 66
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Règles de débat de la Chambre sur les modifications du Sénat au projet de loi budgétaire

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HRES 198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à la Chambre des représentants d'examiner rapidement les modifications apportées par le Sénat au projet de loi H.R. 1319.
  • Précise qui peut débattre de ces modifications à la Chambre et pendant combien de temps.
  • Accélère le processus législatif pour ce projet de loi spécifique en contournant les procédures standard et les retards potentiels.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 210 (Roll no. 66). (text: CR H1164)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HRES 198

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice