arrow_back Retour à l'application

Financement des dépenses du Comité judiciaire de la Chambre

Cette résolution alloue des fonds publics pour couvrir les coûts opérationnels du Comité judiciaire de la Chambre des représentants pour une période de deux ans. Ce financement soutient le travail législatif et de surveillance du comité, qui peut avoir un impact sur les droits et responsabilités des citoyens.
Points clés
Un total de plus de 17,8 millions de dollars est alloué pour les dépenses du Comité judiciaire de 2021 à 2023.
Les fonds sont répartis en deux montants, un pour chaque année de la période de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_207
Parrain : Rep. Nadler, Jerrold [D-NY-10]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on the Judiciary in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_207.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un total de plus de 17,8 millions de dollars est alloué pour les dépenses du Comité judiciaire de 2021 à 2023.
  • Les fonds sont répartis en deux montants, un pour chaque année de la période de financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nadler, Jerrold [D-NY-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Autre