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La Chambre exhorte le Vice-président à utiliser le 25e amendement après l'attaque du Capitole

Suite aux événements du Capitole américain le 6 janvier, la Chambre des représentants a adopté une résolution exhortant le Vice-président Mike Pence à utiliser une partie spécifique de la Constitution (le 25e amendement) pour déclarer le Président Donald Trump incapable de continuer à exercer ses fonctions. Cette action, si elle est entreprise, conduirait le Vice-président à assumer immédiatement les pouvoirs de la présidence, affectant la direction du gouvernement.
Points clés
Appelle le Vice-président et les membres du Cabinet à utiliser le 25e amendement pour destituer le Président, invoquant son incapacité à remplir ses fonctions.
Souligne l'attaque du Capitole du 6 janvier et le rôle du Président comme base de cette demande.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2021-01-13
52%
Pour 223
Contre 205
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_21
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2021-01-11
Date du vote : 2021-01-13
Réunion n° : 1
Vote n° : 14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on Vice President Michael R. Pence to convene and mobilize the principal officers of the executive departments of the Cabinet to activate section 4 of the 25th Amendment to declare President Donald J. Trump incapable of executing the duties of his office and to immediately exercise powers as acting President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_21.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle le Vice-président et les membres du Cabinet à utiliser le 25e amendement pour destituer le Président, invoquant son incapacité à remplir ses fonctions.
  • Souligne l'attaque du Capitole du 6 janvier et le rôle du Président comme base de cette demande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 223 - 205 (Roll no. 14). (text: CR H133-134)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité