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Financement des opérations du Comité du budget de la Chambre 2021-2023

Ce document concerne les affaires internes de la Chambre des représentants. Il alloue plus de 11 millions de dollars pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Comité du budget de la Chambre pendant deux ans, y compris les salaires du personnel. Il n'introduit pas de changements aux lois affectant les citoyens ou le budget national.
Points clés
Jusqu'à 11 130 424 $ sont alloués pour les dépenses du Comité du budget de la Chambre pour 2021-2023.
Ces fonds couvrent les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
Le financement est réparti également sur deux périodes d'un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_212
Parrain : Rep. Yarmuth, John A. [D-KY-3]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on the Budget in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_212.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Jusqu'à 11 130 424 $ sont alloués pour les dépenses du Comité du budget de la Chambre pour 2021-2023.
  • Ces fonds couvrent les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
  • Le financement est réparti également sur deux périodes d'un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yarmuth, John A. [D-KY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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