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La Chambre Accélère le Vote sur les Règles Sanitaires aux Frontières

Ce document est une étape à la Chambre des Représentants pour accélérer le vote sur un projet de loi concernant les règles sanitaires liées au COVID-19 aux frontières. Si le projet de loi est adopté, les précautions sanitaires actuelles aux points de passage frontaliers devraient être maintenues jusqu'à la fin de la pandémie.
Points clés
La Chambre accélère le processus de vote sur la réglementation sanitaire aux frontières.
Le projet de loi proposé, s'il est adopté, maintiendrait les précautions COVID-19 aux frontières jusqu'à la fin de la pandémie.
Cela pourrait signifier que les règles actuelles affectant les voyages et l'entrée liées à la pandémie se poursuivraient.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_216
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the consideration of the bill (H.R. 471) to prohibit the Secretary of Health and Human Services from lessening the stringency of, and to prohibit the Secretary of Homeland Security from ceasing or lessening implementation of, the COVID-19 border health provisions through the end of the COVID-19 pandemic, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre accélère le processus de vote sur la réglementation sanitaire aux frontières.
  • Le projet de loi proposé, s'il est adopté, maintiendrait les précautions COVID-19 aux frontières jusqu'à la fin de la pandémie.
  • Cela pourrait signifier que les règles actuelles affectant les voyages et l'entrée liées à la pandémie se poursuivraient.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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