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Financement des dépenses du Comité des affaires des anciens combattants

Cette résolution alloue des fonds pour les dépenses de fonctionnement du Comité des affaires des anciens combattants de la Chambre des représentants. Elle garantit que le comité chargé de traiter les questions affectant les anciens combattants et leurs familles dispose des ressources nécessaires pour mener à bien son travail législatif et de surveillance.
Points clés
Plus de 11 millions de dollars sont alloués pour les dépenses du Comité des affaires des anciens combattants pendant le 117e Congrès.
Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
Le financement est divisé en deux parts égales pour les sessions de 2021 et 2022.
Les paiements seront effectués sur la base de bons autorisés et conformément aux règlements de l'administration de la Chambre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_217
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-41]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Veterans' Affairs in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_217.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de 11 millions de dollars sont alloués pour les dépenses du Comité des affaires des anciens combattants pendant le 117e Congrès.
  • Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
  • Le financement est divisé en deux parts égales pour les sessions de 2021 et 2022.
  • Les paiements seront effectués sur la base de bons autorisés et conformément aux règlements de l'administration de la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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