TITRE LÉGAL OFFICIEL
Expressing the sense of the House of Representatives that the People's Republic of China should be held accountable for its handling of COVID-19.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_224.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre estime que l'épidémie mondiale de COVID-19 résulte des actions de la Chine, y compris la suppression d'informations.
- La résolution appelle à tenir la Chine responsable de sa conduite.
- Il est suggéré que les États-Unis et d'autres pays retiennent les paiements de dettes à la Chine équivalents aux coûts de la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.