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Financement des dépenses du Comité de Surveillance de la Chambre

Cette résolution fournit un financement pour les dépenses du Comité de Surveillance et de Réforme de la Chambre des Représentants des États-Unis pour le 117e Congrès. Elle alloue un montant spécifique pour les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel. Il s'agit d'une affaire interne à la Chambre qui ne modifie pas directement les lois ou les programmes affectant la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Alloue plus de 27 millions de dollars pour les dépenses du Comité de Surveillance et de Réforme pour le 117e Congrès.
Divise le financement également entre les deux années du Congrès (2021 et 2022).
Spécifie comment les paiements seront autorisés et réglementés.
Ce financement est destiné aux opérations du comité et ne crée pas directement de nouvelles prestations ou obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_238
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Oversight and Reform in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue plus de 27 millions de dollars pour les dépenses du Comité de Surveillance et de Réforme pour le 117e Congrès.
  • Divise le financement également entre les deux années du Congrès (2021 et 2022).
  • Spécifie comment les paiements seront autorisés et réglementés.
  • Ce financement est destiné aux opérations du comité et ne crée pas directement de nouvelles prestations ou obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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