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Enquête sur les actions de membres de la Chambre concernant l'élection de 2020

La Chambre des représentants demande à sa commission d'éthique d'enquêter pour savoir si certains membres du Congrès, qui ont tenté de renverser les résultats de l'élection de 2020, ont enfreint les règles de la Chambre ou leur serment de soutenir la Constitution. Cette enquête pourrait entraîner des sanctions, y compris la révocation de leur mandat.
Points clés
Une enquête officielle examinera si les actions des membres concernant l'élection de 2020 étaient contraires aux règles.
Les membres jugés avoir violé les règles ou leur serment pourraient faire face à des conséquences, y compris la perte de leur siège au Congrès.
La Chambre condamne également les actions considérées comme des tentatives de limiter les droits de vote pour des groupes spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_25
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2021-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Committee on Ethics to investigate, and issue a report on, whether any and all actions taken by Members of the 117th Congress who sought to overturn the 2020 Presidential election violated their oath of office to uphold the Constitution or the Rules of the House of Representatives, and should face sanction, including removal from the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_25.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une enquête officielle examinera si les actions des membres concernant l'élection de 2020 étaient contraires aux règles.
  • Les membres jugés avoir violé les règles ou leur serment pourraient faire face à des conséquences, y compris la perte de leur siège au Congrès.
  • La Chambre condamne également les actions considérées comme des tentatives de limiter les droits de vote pour des groupes spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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