Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 25.
Enquête sur les actions de membres de la Chambre concernant l'élection de 2020
La Chambre des représentants demande à sa commission d'éthique d'enquêter pour savoir si certains membres du Congrès, qui ont tenté de renverser les résultats de l'élection de 2020, ont enfreint les règles de la Chambre ou leur serment de soutenir la Constitution. Cette enquête pourrait entraîner des sanctions, y compris la révocation de leur mandat.
Points clés
Une enquête officielle examinera si les actions des membres concernant l'élection de 2020 étaient contraires aux règles.
Les membres jugés avoir violé les règles ou leur serment pourraient faire face à des conséquences, y compris la perte de leur siège au Congrès.
La Chambre condamne également les actions considérées comme des tentatives de limiter les droits de vote pour des groupes spécifiques.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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