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Financement du comité travaillant à la modernisation du Congrès américain

Cette résolution alloue des fonds à un comité spécial de la Chambre des représentants. L'argent couvre les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel, pour soutenir son travail de modernisation du Congrès. Elle fixe une limite de dépenses pour les deux prochaines années.
Points clés
Alloue jusqu'à 2,3 millions de dollars à un comité travaillant à l'amélioration du Congrès.
Les fonds couvrent les dépenses du comité et les salaires du personnel sur deux ans.
Les dépenses doivent suivre des règles et des processus d'approbation spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_262
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Select Committee on the Modernization of Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue jusqu'à 2,3 millions de dollars à un comité travaillant à l'amélioration du Congrès.
  • Les fonds couvrent les dépenses du comité et les salaires du personnel sur deux ans.
  • Les dépenses doivent suivre des règles et des processus d'approbation spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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