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Financement des opérations du Comité des petites entreprises de la Chambre 2021-2023

Cette résolution alloue des fonds pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Comité des petites entreprises de la Chambre des représentants. Ce financement permet au comité de mener ses travaux législatifs et de recherche sur les questions affectant les petites entreprises, impactant indirectement l'économie et le marché de l'emploi.
Points clés
Le Comité des petites entreprises recevra jusqu'à 7 millions de dollars au total pour ses dépenses au cours de la période 2021-2023.
Ces fonds sont destinés aux opérations du comité, y compris les salaires du personnel.
Ce financement permet au comité de travailler sur des questions importantes pour les petites entreprises, qui sont vitales pour l'économie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_265
Parrain : Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2021-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Small Business in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité des petites entreprises recevra jusqu'à 7 millions de dollars au total pour ses dépenses au cours de la période 2021-2023.
  • Ces fonds sont destinés aux opérations du comité, y compris les salaires du personnel.
  • Ce financement permet au comité de travailler sur des questions importantes pour les petites entreprises, qui sont vitales pour l'économie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie