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Financement du Comité d'Éthique de la Chambre des Représentants des États-Unis

Cette résolution concerne les affaires internes du gouvernement, allouant spécifiquement des fonds pour les opérations du Comité d'Éthique à la Chambre des Représentants des États-Unis. Elle n'introduit aucun changement direct dans les droits, obligations ou finances des citoyens.
Points clés
Plus de 7 millions de dollars alloués pour les dépenses du Comité d'Éthique de la Chambre pour 2021-2023.
Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_287
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-04-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Ethics in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_287.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de 7 millions de dollars alloués pour les dépenses du Comité d'Éthique de la Chambre pour 2021-2023.
  • Ces fonds couvriront les coûts de fonctionnement du comité, y compris les salaires du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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