arrow_back Retour à l'application

Reprise des négociations sur l'accord sur les biens environnementaux

La Chambre des représentants des États-Unis demande la reprise des négociations commerciales sur les biens environnementaux. L'objectif est d'éliminer les droits de douane sur des produits tels que les éoliennes et les panneaux solaires, ce qui pourrait affecter leur disponibilité et leur coût pour les citoyens et soutenir les emplois verts.
Points clés
Reprise des négociations commerciales pour l'accord sur les biens environnementaux.
Élimination des droits de douane sur une large gamme de biens environnementaux, potentiellement réduisant les prix.
Soutien aux fabricants américains de biens environnementaux et création d'emplois verts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_295
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the United States Trade Representative should promptly resume negotiations to conclude the Environmental Goods Agreement.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reprise des négociations commerciales pour l'accord sur les biens environnementaux.
  • Élimination des droits de douane sur une large gamme de biens environnementaux, potentiellement réduisant les prix.
  • Soutien aux fabricants américains de biens environnementaux et création d'emplois verts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie