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Financement du Comité de l'Administration de la Chambre

Cette résolution alloue des fonds pour les dépenses du Comité de l'Administration de la Chambre des représentants pour le 117ème Congrès. Elle fixe le montant total et sa répartition sur deux ans. Ce financement soutient le travail interne de la Chambre et ne modifie pas directement les lois affectant la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Alloue plus de 11,4 millions de dollars pour les dépenses du Comité de l'Administration de la Chambre.
Précise comment les fonds sont répartis entre 2021 et 2022.
Décrit le processus d'autorisation et de réglementation de l'utilisation de ces fonds.
Ce financement concerne les opérations internes de la Chambre et n'a pas d'impact direct sur les droits ou obligations des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_308
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on House Administration in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_308.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue plus de 11,4 millions de dollars pour les dépenses du Comité de l'Administration de la Chambre.
  • Précise comment les fonds sont répartis entre 2021 et 2022.
  • Décrit le processus d'autorisation et de réglementation de l'utilisation de ces fonds.
  • Ce financement concerne les opérations internes de la Chambre et n'a pas d'impact direct sur les droits ou obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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