Règles pour les grandes dépenses d'infrastructure
Cette résolution modifie les règles de la Chambre des représentants concernant l'examen des projets de loi importants sur les dépenses d'infrastructure. Si un projet de loi dépasse 100 milliards de dollars, au moins la moitié des fonds doit être consacrée aux infrastructures traditionnelles comme les routes, les ponts ou les écoles. Cela vise à concentrer les grands investissements publics sur les installations de transport et publiques essentielles.
Points clés
Les grands projets de loi sur l'infrastructure (plus de 100 milliards USD) doivent allouer au moins 50 % des fonds aux autoroutes, routes, ponts, chemins de fer, aéroports, ports, barrages ou écoles publiques.
La résolution modifie les règles internes de la Chambre des représentants pour l'examen de ces projets de loi.
Statut:
Expiré
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