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Membre élu à un comité de la Chambre des représentants

Cette résolution concerne l'élection d'un membre spécifique à un comité permanent de la Chambre des représentants. Bien que cela ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, la composition du comité supervisant le travail du gouvernement peut influencer le fonctionnement des agences fédérales.
Points clés
M. Quigley a été élu au Comité de surveillance et de réforme.
Ce comité est responsable de la supervision du travail du gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_310
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-31]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a certain Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • M. Quigley a été élu au Comité de surveillance et de réforme.
  • Ce comité est responsable de la supervision du travail du gouvernement fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H1745)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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