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Budget des commissions de la Chambre des représentants fixé pour le 117e Congrès

Ce document approuve le budget des différentes commissions de la Chambre des représentants des États-Unis pour la période 2021-2022. Il précise le montant maximum que chaque commission peut dépenser pour ses activités, y compris la rémunération du personnel, garantissant ainsi que ces organes législatifs disposent des ressources nécessaires.
Points clés
Fournit un financement pour les opérations des commissions de la Chambre, couvrant les coûts tels que les salaires du personnel.
Fixe des limites de dépenses pour les commissions pour chaque année du 117e Congrès.
Comprend un processus d'examen des dépenses des commissions et un fonds pour les besoins imprévus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_316
Parrain : Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the expenses of certain committees of the House of Representatives in the One Hundred Seventeenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_316.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit un financement pour les opérations des commissions de la Chambre, couvrant les coûts tels que les salaires du personnel.
  • Fixe des limites de dépenses pour les commissions pour chaque année du 117e Congrès.
  • Comprend un processus d'examen des dépenses des commissions et un fonds pour les besoins imprévus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 330, H. Res. 316 is considered passed House. (consideration: CR H1979; text: CR H1979)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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