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La Chambre des Représentants Soutient les Règles sur l'Eau Propre

Cette résolution montre que la Chambre des Représentants estime que l'eau propre est importante. Elle exprime également son opinion qu'une règle spécifique de 2020, qui définit quelles eaux sont protégées par la loi fédérale, devrait rester en vigueur et ne pas être retirée ou annulée. Cette règle affecte la gestion des activités près de certains plans d'eau.
Points clés
La Chambre déclare que l'eau propre est une priorité nationale.
La Chambre soutient le maintien de la règle de 2020 définissant les eaux protégées.
La règle affecte les réglementations pour les activités près de certains plans d'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_318
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that clean water is a national priority and that the April 21, 2020, Navigable Waters Protection Rule should not be withdrawn or vacated.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre déclare que l'eau propre est une priorité nationale.
  • La Chambre soutient le maintien de la règle de 2020 définissant les eaux protégées.
  • La règle affecte les réglementations pour les activités près de certains plans d'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice