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La Chambre des Représentants Soutient les Règles sur l'Eau Propre

Cette résolution montre que la Chambre des Représentants estime que l'eau propre est importante. Elle exprime également son opinion qu'une règle spécifique de 2020, qui définit quelles eaux sont protégées par la loi fédérale, devrait rester en vigueur et ne pas être retirée ou annulée. Cette règle affecte la gestion des activités près de certains plans d'eau.
Points clés
La Chambre déclare que l'eau propre est une priorité nationale.
La Chambre soutient le maintien de la règle de 2020 définissant les eaux protégées.
La règle affecte les réglementations pour les activités près de certains plans d'eau.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Expressing the sense of the House of Representatives that clean water is a national priority and that the April 21, 2020, Navigable Waters Protection Rule should not be withdrawn or vacated.
Numéro d'impression : HRES 318
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2]
Date de début : 2021-04-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur La Chambre des Représentants Soutient les Règles sur l'Eau Propre

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HRES 318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre déclare que l'eau propre est une priorité nationale.
  • La Chambre soutient le maintien de la règle de 2020 définissant les eaux protégées.
  • La règle affecte les réglementations pour les activités près de certains plans d'eau.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HRES 318

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice