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Élection de membres aux comités du Congrès : Bibliothèque et Imprimerie

Cette résolution concerne le fonctionnement interne du Congrès américain. Elle élit des membres spécifiques de la Chambre des représentants à deux comités mixtes : le Comité mixte du Congrès sur la Bibliothèque et le Comité mixte sur l'Imprimerie. Ce document n'introduit aucune nouvelle loi ou modification qui affecterait directement la vie quotidienne des citoyens, leurs droits, obligations ou finances.
Points clés
La résolution porte sur l'élection de personnes spécifiques pour siéger dans deux comités du Congrès.
Elle n'introduit aucune modification de la loi ni de nouvelles règles pour les citoyens.
Il s'agit d'une procédure d'organisation interne de la Chambre des représentants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_321
Parrain : Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5]
Date de début : 2021-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing Members to the Joint Committee of Congress on the Library and the Joint Committee on Printing.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_321.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution porte sur l'élection de personnes spécifiques pour siéger dans deux comités du Congrès.
  • Elle n'introduit aucune modification de la loi ni de nouvelles règles pour les citoyens.
  • Il s'agit d'une procédure d'organisation interne de la Chambre des représentants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H1873)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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