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Résolution d'expulsion de la Représentante Maxine Waters du Congrès

Ce document est une proposition à la Chambre des représentants des États-Unis visant à retirer la Représentante Maxine Waters de son poste. Il énumère ses déclarations publiques et actions qui, selon les auteurs de la résolution, auraient encouragé la violence et les troubles civils, citant ces raisons pour son expulsion proposée.
Points clés
Propose le retrait d'un membre du Congrès basé sur une conduite et des déclarations présumées.
Énumère les déclarations publiques spécifiques citées comme incitant à la violence ou aux troubles.
Fait référence aux règles de la Chambre et à l'autorité constitutionnelle pour l'expulsion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_327
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expel Maxine Waters Resolution for Incitement of Violence and Rioting against the United States

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_327.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Propose le retrait d'un membre du Congrès basé sur une conduite et des déclarations présumées.
  • Énumère les déclarations publiques spécifiques citées comme incitant à la violence ou aux troubles.
  • Fait référence aux règles de la Chambre et à l'autorité constitutionnelle pour l'expulsion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité