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Résolution visant à retirer une représentante d'une commission de la Chambre

Ce document est une résolution présentée à la Chambre des représentants des États-Unis proposant de retirer une représentante spécifique d'une commission. Il s'agit d'une procédure interne de la Chambre et n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Points clés
Proposition de retirer la représentante Maxine Waters de la commission des services financiers.
La raison invoquée est une conduite présumée qui ne reflète pas positivement sur la Chambre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_328
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To remove Maxine Waters from the Committee on Financial Services for inciting violence against the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de retirer la représentante Maxine Waters de la commission des services financiers.
  • La raison invoquée est une conduite présumée qui ne reflète pas positivement sur la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice