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Résolution de censure de la Représentante Waters pour commentaires judiciaires

Cette résolution propose une réprimande formelle pour la Représentante Maxine M. Waters. Elle concerne ses commentaires publics sur un procès, que certains jugent inappropriés et susceptibles d'affecter le processus judiciaire. Cette action porte sur la conduite d'une élue, et non sur des changements législatifs affectant la vie quotidienne.
Points clés
Propose une réprimande formelle (censure) pour la Représentante Waters.
La raison est liée aux commentaires faits sur un procès spécifique.
Souligne les préoccupations soulevées par le juge du procès concernant ces commentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-04-20
51%
Pour 216
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_331
Parrain : Rep. McCarthy, Kevin [R-CA-23]
Date de début : 2021-04-20
Date du vote : 2021-04-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 122
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Raising a question of the privileges of the House.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_331.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Propose une réprimande formelle (censure) pour la Représentante Waters.
  • La raison est liée aux commentaires faits sur un procès spécifique.
  • Souligne les préoccupations soulevées par le juge du procès concernant ces commentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCarthy, Kevin [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to table the measure Agreed to by the Yeas and Nays: 216 - 210 (Roll no. 122).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice