arrow_back Retour à l'application

La Chambre des représentants élit les membres des commissions

Ce document est une étape formelle de la Chambre des représentants pour désigner des personnes spécifiques à deux commissions internes importantes : l'Éthique et le Règlement. Cela fait partie de la manière dont la Chambre s'organise pour faire son travail et ne modifie pas directement les lois ni n'affecte la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Des membres ont été sélectionnés pour la commission de l'éthique de la Chambre.
Des membres ont été sélectionnés pour la commission du règlement de la Chambre.
Il s'agit d'une procédure interne de la Chambre qui ne modifie pas les lois affectant les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_35
Parrain : Rep. Clark, Katherine M. [D-MA-5]
Date de début : 2021-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing Members to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_35.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des membres ont été sélectionnés pour la commission de l'éthique de la Chambre.
  • Des membres ont été sélectionnés pour la commission du règlement de la Chambre.
  • Il s'agit d'une procédure interne de la Chambre qui ne modifie pas les lois affectant les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clark, Katherine M. [D-MA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H125)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Autre