TITRE LÉGAL OFFICIEL
Condemning the Texas Democratic Party for refusing to denounce racism.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_374.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre déclare son opposition au racisme sous toutes ses formes.
- La résolution condamne une remarque raciste faite par un responsable du Parti Démocrate du Texas.
- Elle critique le Parti Démocrate du Texas pour ne pas avoir condamné la remarque ou pris des mesures contre le responsable.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Fallon, Pat [R-TX-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.