TITRE LÉGAL OFFICIEL
Recognizing the 50th anniversary of the National Association of Chemical Distributors.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_383.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Reconnaissance officielle du 50e anniversaire de la National Association of Chemical Distributors par la Chambre des représentants.
- Félicitations à l'association pour son engagement en faveur de la sécurité, de l'éducation et de la croissance économique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.