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Chambre des Représentants : Élection de membres aux commissions permanentes

Ce document concerne une décision interne de la Chambre des Représentants des États-Unis. Il précise quels membres particuliers ont été élus pour siéger dans certaines commissions permanentes. Il ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais affecte la composition des groupes travaillant sur la future législation.
Points clés
M. Horsford a été élu à la Commission des forces armées.
M. Neguse a été élu à la Commission du règlement.
M. Carter de Louisiane a été élu à la Commission des petites entreprises et à la Commission des transports et des infrastructures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_384
Parrain : Rep. Jeffries, Hakeem S. [D-NY-8]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing certain members to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_384.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • M. Horsford a été élu à la Commission des forces armées.
  • M. Neguse a été élu à la Commission du règlement.
  • M. Carter de Louisiane a été élu à la Commission des petites entreprises et à la Commission des transports et des infrastructures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jeffries, Hakeem S. [D-NY-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H2208)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice