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La Chambre établit les règles de débat sur les médicaments et la lutte contre la haine.

La Chambre des représentants a établi les règles pour discuter et voter sur deux sujets importants. L'un concerne les modifications des réglementations relatives aux médicaments pour les maladies rares, ce qui pourrait avoir un impact sur leur disponibilité. L'autre sujet est une résolution condamnant la violence et la haine, y compris la fusillade d'Atlanta, et soutenant la communauté asiatique-américaine.
Points clés
Les règles ont été établies pour débattre et voter sur un projet de loi concernant les médicaments pour les maladies rares.
Les règles ont été établies pour débattre et voter sur une résolution condamnant la haine et la violence.
Les procédures internes de la Chambre pour les travaux législatifs futurs ont été adoptées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-05-18
51%
Pour 212
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_403
Parrain : Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5]
Date de début : 2021-05-17
Date du vote : 2021-05-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 147
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1629) to amend the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act with respect to limitations on exclusive approval or licensure of orphan drugs, and for other purposes; providing for consideration of the resolution (H. Res. 275) condemning the horrific shootings in Atlanta, Georgia, on March 16, 2021, and reaffirming the House of Representative's commitment to combating hate, bigotry, and violence against the Asian-American and Pacific Islander community; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_403.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles ont été établies pour débattre et voter sur un projet de loi concernant les médicaments pour les maladies rares.
  • Les règles ont été établies pour débattre et voter sur une résolution condamnant la haine et la violence.
  • Les procédures internes de la Chambre pour les travaux législatifs futurs ont été adoptées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scanlon, Mary Gay [D-PA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 212 - 206 (Roll no. 147). (text: CR H2473)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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