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Résolution de la Chambre: Permettant le débat sur la Commission du 6 janvier et les fonds d'urgence

Cette résolution établit les règles permettant à la Chambre des représentants d'examiner et de voter sur deux projets de loi importants : l'un visant à créer une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier, et l'autre à fournir des fonds d'urgence supplémentaires. Cette étape procédurale est nécessaire pour que ces projets de loi puissent potentiellement avancer.
Points clés
Permet à la Chambre de débattre et de voter sur la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier.
Permet à la Chambre de débattre et de voter sur l'octroi de fonds d'urgence supplémentaires pour l'exercice fiscal en cours.
Établit des règles spécifiques pour le processus de débat et de vote sur ces projets de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
51%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-05-19
Pour 216
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_409
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-05-18
Date du vote : 2021-05-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 152
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3233) to establish the National Commission to Investigate the January 6 Attack on the United States Capitol Complex, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 3237) making emergency supplemental appropriations for the fiscal year ending September 30, 2021, and for other purposes..

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_409.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à la Chambre de débattre et de voter sur la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier.
  • Permet à la Chambre de débattre et de voter sur l'octroi de fonds d'urgence supplémentaires pour l'exercice fiscal en cours.
  • Établit des règles spécifiques pour le processus de débat et de vote sur ces projets de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 216 - 208 (Roll no. 152). (text: CR H2563)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Investissements publics