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Résolution de la Chambre: Permettant le débat sur la Commission du 6 janvier et les fonds d'urgence

Cette résolution établit les règles permettant à la Chambre des représentants d'examiner et de voter sur deux projets de loi importants : l'un visant à créer une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier, et l'autre à fournir des fonds d'urgence supplémentaires. Cette étape procédurale est nécessaire pour que ces projets de loi puissent potentiellement avancer.
Points clés
Permet à la Chambre de débattre et de voter sur la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier.
Permet à la Chambre de débattre et de voter sur l'octroi de fonds d'urgence supplémentaires pour l'exercice fiscal en cours.
Établit des règles spécifiques pour le processus de débat et de vote sur ces projets de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-05-19
51%
Pour 216
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_409
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-05-18
Date du vote : 2021-05-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 152
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3233) to establish the National Commission to Investigate the January 6 Attack on the United States Capitol Complex, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 3237) making emergency supplemental appropriations for the fiscal year ending September 30, 2021, and for other purposes..

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_409.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à la Chambre de débattre et de voter sur la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier.
  • Permet à la Chambre de débattre et de voter sur l'octroi de fonds d'urgence supplémentaires pour l'exercice fiscal en cours.
  • Établit des règles spécifiques pour le processus de débat et de vote sur ces projets de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 216 - 208 (Roll no. 152). (text: CR H2563)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Investissements publics