Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HRES 409.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hres409/BILLS-117hres409eh.htm

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : https://clerk.house.gov/evs/2021/roll152.xml

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 216 - 208 (Roll no. 152). (text: CR H2563)

Analyse et impact potentiel de HRES 409

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Résolution de la Chambre: Permettant le débat sur la Commission du 6 janvier et les fonds d'urgence

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Permet à la Chambre de débattre et de voter sur la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier. Permet à la Chambre de débattre et de voter sur l'octroi de fonds d'urgence supplémentaires pour l'exercice fiscal en cours. Établit des règles spécifiques pour le processus de débat et de vote sur ces projets de loi.

Cette résolution établit les règles permettant à la Chambre des représentants d'examiner et de voter sur deux projets de loi importants : l'un visant à créer une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier, et l'autre à fournir des fonds d'urgence supplémentaires. Cette étape procédurale est nécessaire pour que ces projets de loi puissent potentiellement avancer.

Points clés

Permet à la Chambre de débattre et de voter sur la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier.

Permet à la Chambre de débattre et de voter sur l'octroi de fonds d'urgence supplémentaires pour l'exercice fiscal en cours.

Établit des règles spécifiques pour le processus de débat et de vote sur ces projets de loi.

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51%

RÉSULTATS DU VOTE

2021-05-19

Pour 216

Contre 208

Abstention 0

Résultats complets open_in_new

gavel

Statut:

Adopté

Enregistrez votre position pour l'audit.

Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Providing for consideration of the bill (H.R. 3233) to establish the National Commission to Investigate the January 6 Attack on the United States Capitol Complex, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 3237) making emergency supplemental appropriations for the fiscal year ending September 30, 2021, and for other purposes..

Numéro d'impression : HRES 409

Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]

Date de début : 2021-05-18

Date du vote : 2021-05-19

Réunion n° : 1

Vote n° : 152

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17

Données sources : api.congress.gov

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