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Les États-Unis soutiennent la justice et la paix au Sri Lanka après la guerre

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis marque le 12e anniversaire de la fin de la guerre au Sri Lanka et rend hommage aux victimes. Elle exprime son soutien aux efforts de justice, de responsabilité, de réconciliation et de reconstruction pour assurer une solution pacifique durable et un avenir prospère pour tous les habitants du Sri Lanka.
Points clés
Les États-Unis reconnaissent la nécessité de rendre compte des crimes de guerre et des violations des droits humains commis pendant le conflit.
La résolution exhorte à la protection des droits politiques des minorités et à l'élaboration d'une solution politique permanente.
Les États-Unis recommandent d'explorer les poursuites pour les crimes graves et soutiennent les mécanismes de responsabilité internationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_413
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2021-05-18
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing 12 years since the end of the war in Sri Lanka on May 18, 2009, honoring the lives lost, and expressing support for justice, accountability, reconciliation, reconstruction, reparation, and reform in Sri Lanka to ensure a lasting peaceful political solution and a prosperous future for all people of Sri Lanka.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis reconnaissent la nécessité de rendre compte des crimes de guerre et des violations des droits humains commis pendant le conflit.
  • La résolution exhorte à la protection des droits politiques des minorités et à l'élaboration d'une solution politique permanente.
  • Les États-Unis recommandent d'explorer les poursuites pour les crimes graves et soutiennent les mécanismes de responsabilité internationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Asia, the Pacific, Central Asia and Nonproliferation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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