TITRE LÉGAL OFFICIEL
Censuring Representative Andrew Clyde of Georgia.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_419.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants des États-Unis prend une mesure disciplinaire formelle (censure) à l'encontre du membre du Congrès Andrew Clyde.
- La raison est ses déclarations suggérant que les événements du 6 janvier au Capitole n'étaient pas une insurrection et ressemblaient à une visite touristique.
- Il s'agit d'une critique formelle émise par ses collègues de la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.