Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 42.
Amendes quotidiennes pour les membres de la Chambre ne portant pas de masque
De nouvelles règles à la Chambre des représentants exigent que les membres portent des masques dans le complexe du Capitole. Les membres qui ne respectent pas cette règle seront condamnés à une amende de 1 000 dollars pour chaque jour où ils ne portent pas de masque. Cette règle reste en vigueur tant que les autorités sanitaires recommandent le port du masque à l'intérieur.
Points clés
Les membres de la Chambre doivent porter des masques à l'intérieur du complexe du Capitole.
Le non-port du masque entraîne une amende de 1 000 dollars par jour.
La règle est en place tant que les autorités sanitaires recommandent le port du masque en intérieur.
Statut:
Expiré
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