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Résolution de la Chambre sur les règles de vote pour un projet de loi limitant les fonds pour DC

Cette résolution de la Chambre établit les règles de débat et de vote sur un projet de loi qui interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour certaines choses dans le District de Columbia. Cela signifie que la Chambre examinera rapidement cette proposition avec un temps de discussion limité.
Points clés
La Chambre des représentants va rapidement voter sur un projet de loi limitant les fonds fédéraux pour le District de Columbia.
Le temps de débat sur le projet de loi sera limité à une heure.
Le texte du projet de loi soumis au vote a été remplacé par une version d'une autre proposition (H.R. 3556).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_452
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-42]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 2083) to prohibit the use of Federal funds for certain purposes within the District of Columbia.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants va rapidement voter sur un projet de loi limitant les fonds fédéraux pour le District de Columbia.
  • Le temps de débat sur le projet de loi sera limité à une heure.
  • Le texte du projet de loi soumis au vote a été remplacé par une version d'une autre proposition (H.R. 3556).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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